Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits Studio Référence par Holonic Machine, SASU au capital de 500 €, RCS Aix-en-Provence 983 114 414, siège 5 rue de l'Horloge, 13860 Peyrolles-en-Provence (« le Vendeur ») à toute personne qui passe commande (« l'Acheteur »), qu'elle agisse en tant que consommateur ou en tant que professionnel. Elles sont acceptées au moment de la commande.

2. Produits

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix de lancement (49 € pour le kit, 199 € pour le sur-mesure) s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2026 ; ils passent ensuite à 99 € et 249 €. Un acheteur du kit peut bénéficier, pendant 14 jours après son achat, d'une réduction égale au prix payé pour le kit sur le sur-mesure, au moyen du code qui lui est communiqué.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une confirmation et une facture sont envoyées par email.

5. Nature du produit sur mesure

Le document sur mesure est produit à l'aide d'un système d'intelligence artificielle encadré par la méthode Studio Référence. Les montants qu'il contient sont calculés par des formules à partir des réponses de l'Acheteur et d'hypothèses indiquées dans le document, notamment le taux de cotisations et d'impôt. Ce document a une valeur indicative : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou comptable. Les modèles de contrats fournis doivent être adaptés et validés par un professionnel du droit avant usage.

6. Droit de rétractation

L'Acheteur consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de la commande. L'Acheteur professionnel ne bénéficie pas de ce droit, sauf disposition légale contraire.

7. Garantie commerciale

Indépendamment des garanties légales, le Vendeur offre, pour le sur-mesure uniquement, de nouvelles générations du document sans limite pendant 60 jours après l'achat, sur demande de l'Acheteur indiquant ce qui ne lui convient pas. Aucun remboursement n'est prévu au titre d'une garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales.

8. Garantie légale de conformité

L'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu numérique et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

9. Propriété intellectuelle et licence

L'Acheteur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des contenus, pour les besoins de sa propre activité. Toute revente, diffusion ou mise à disposition à des tiers est interdite.

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Les produits fournissent des outils et des méthodes ; aucun résultat commercial (nombre de clients, chiffre d'affaires) n'est garanti, celui-ci dépendant de la mise en œuvre par l'Acheteur.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de réclamation, l'Acheteur contacte d'abord le Vendeur à contact@studioreference.fr. L'Acheteur consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici. Les présentes conditions sont soumises au droit français.